Obligations en matière d’amiante : informations essentielles sur l’inventaire amiante​

La gestion de l’amiante relève de la responsabilité du titulaire des droits réels sur l’immeuble. À ce titre, il est impératif d’établir un inventaire des matériaux contenant de l’amiante.

L’obligation d’inventaire amiante :

Depuis 1995, tout employeur doit réaliser un inventaire exhaustif des matériaux contenant de l’amiante présents dans l’ensemble des bâtiments, à l’exception des zones difficilement accessibles qui, en conditions normales, ne présentent pas de risque d’exposition. Cet inventaire, appelé “visuel avec plan de gestion”, permet de cartographier les risques liés à l’amiante.

Avant d’entreprendre des travaux (retrait d’amiante, démolition, rénovation ou toute intervention susceptible d’exposer à l’amiante), le maître d’ouvrage doit compléter l’inventaire initial. Il doit inclure les informations sur les matériaux amiantés présents dans les zones difficiles d’accès, les machines et les installations pouvant être impactées par les travaux. Ce type d’inventaire, dit “destructif”, implique parfois la détérioration de matériaux lors des prélèvements nécessaires à l’analyse.

En Région de Bruxelles-Capitale, l’inventaire amiante destructif préalable aux travaux doit strictement respecter le modèle défini par l’Arrêté du Gouvernement régional du 10 avril 2008.

Cadre réglementaire :

Les obligations en matière d’inventaire amiante sont définies par :

• L’Arrêté royal du 12 février 2023, modifiant le titre 3 du livre VI du Code du bien-être au travail (fédéral).
https://etaamb.openjustice.be/fr/nl/arrete-royal-du-12-fevrier-2023_n2023200641.html

• L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 (régional).
https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2008031254

Points clés à retenir :

• Durée de validité : L’inventaire amiante est valable un an. Il doit être mis à jour chaque année ainsi qu’après tout événement modifiant l’état des matériaux amiantés (retrait, nouvelle détection, détérioration, etc.).

• Découverte imprévue de matériaux amiantés : si des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont détectés au cours des travaux et ne figurent pas dans l’inventaire, l’entreprise intervenante doit immédiatement en informer le maître d’ouvrage. Les travaux doivent être stoppés dans toutes les zones potentiellement contaminées. L’accès y est interdit jusqu’à l’analyse des matériaux, la mise à jour de l’inventaire et du programme de gestion, ainsi que l’adaptation du plan de travail si nécessaire.
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Quand un inventaire amiante est-il obligatoire ?

• Pour un employeur occupant un bâtiment : Inventaire visuel avec plan de gestion.

• Avant des travaux : Inventaire destructif.

• Bâtiments concernés : tous ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er octobre 1998 (ou 2001 en Flandre), sans critère de taille.
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Informations complémentaires :

• Réglementation des chantiers d’enlèvement et d’encapsulation d’amiante en Région de Bruxelles-Capitale : consultez le site de Bruxelles Environnement.
https://environnement.brussels/pro/reglementation/obligations-et-autorisations/chantiers-denlevement-et-dencapsulation-damiante

• Liste des entreprises agréées pour ces travaux : disponible sur le site du Gouvernement fédéral.
https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-amiante-entreprises-agreees-pour-des-travaux-de-demolition-et-retrait-damiante
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