SecuriSan NetWorK : Coordination Sécurité Santé

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SecuriSan : Coordination Sécurité Santé

TARIFICATION

Pour les phases Projet et Réalisation
en marché privé

Prix indicatifs, hors TVA, au 01.01.2017.
Chaque chantier en fonction de ses particularités fera l'objet d'une offre spécifique.
Nos prix sont calculés au plus juste pour des prestations
Effectives,Efficaces et Légales.

Les chantiers comportant des risques liés à : 
incendie, explosion, chimie, bactériologie, nucléaire, atmosphère confinée ou tout autre environnement dangereux ( autoroute, train, avions, ... ) feront l'objet d'une offre particulière.
Les chantiers dits répétitifs, avec une forte similitude dans leur déroulement feront l'objet d'un contrat annuel basé sur une offre particulière.

CHANTIER :

MOINS de 500 m²
et
SANS travaux dangereux
MOINS de 500 m² AVEC travaux dangereux
ou
PLUS de 500 m² SANS travaux dangereux
PLUS de 500 m²
et
AVEC travaux dangereux
Si MOINS de 30 Jours Ouvrables  et   MOINS de 20 Travailleurs simultanément
=>  Analyse de Risques = 85 €*
Si PLUS et PLUS
=> Plan de Sécurité Simplifié = 280 €
=> Plan de Sécurité Santé simplifié
380 €
Niveau B < 3.300.000 € > Niveau A
=> Plan de Sécurité Santé
B = 480 €   /   A = 580 €
Niveau B <Volume présumé de PLUS de 500 hommes-jour > Niveau A
- - => Journal de Coordination = 180 €
=> D.I.U. simplifié
280 €* ou 380 €
=> D.I.U. simplifié
380 €
D.I.U.
B = 480 €   /   A = 580 €
85 €* ou 95 €
par visite avec rapport (*)
95 € (<1Mio) / 105 € (>1Mio)
par visite et rapport (*)
B = 105 €   /   A = 115 € ou 129 € (>5Mio)
par visite avec rapport (*)
A = par Structure de Coordination = 215 €
MOINS de 500m² et habitation privée
=> Le Maître d'Oeuvre (AR) désigne le CSS
PLUS de 500m² et habitation privée
=> Le Maître d'Ouvrage désigne le CSS
COMMERCIAL ou PROFESSIONNEL
=> Le Maître d'Ouvrage désigne le CSS

Que le chantier se déroule à Bruxelles, Wavre, Leuven, Antwerpen, Gent, Brugge, Oostende, Hasselt, Liège, Mons, Charleroi, Namur ou Arlon ; même tarification

(*) La fréquence idéale de visite est de :

-     1 visite par semaine en phase de démolition ou travaux en hauteur = phase à risque aggravé.
-     1 visite par quinzaine en phase de gros œuvre
-     1 visite par mois en phase de finition

Mais chaque dossier fera l'objet d'une proposition de notre part tenant compte de nos expériences concernant les visites simples. Vous pouvez modifier ces quantités sous votre entière responsabilité. Les quantités de visites lors des phases dites "à risque" sont non négociables puisque obligatoires de par la Loi. 
Le nombre de visites dépend également de la durée du chantier, du nombre de phases dangereuses (risque aggravé), du nombre d’entreprises et de la qualité en matière de prévention des entreprises intervenantes.

Les visites sont proposées en
Quantités à Justifier , soit non presté = non facturé

Une unité de temps à 80 / 89 / 98 / 119 € représente en moyenne 40 minutes de visite et/ou réunion et 20 minutes d'administratif
Les rapports et réunions sont en FR/NL/EN - Le PSS est en FR ou NL ou FR/NL - Le DIU est en FR ou NL

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<<  Note concernant les immeubles à appartements multiples  >>

Quand les appartements sont mis en copropriété, l' AR 22.04.2006 DIU et Copropriété est de vigueur.

Celui-ci prévoit la remise à chaque copropriétaire lors de l'acte de vente d'un DIU particulier. Voir résumé

Moins de 10 appartements : 100 € par DIU
De 10 à 49 appartements :   80 € par DIU
Plus de 50 appartements :    60 €  par DIU
Plus de 100 appartements : sur devis


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<<  CONSEILLER en Sécurité Santé   >>

Sur chantiers où la CSS n'est pas obligatoire

Bien que non obligatoire, vous désirez avoir un contrôle sur les mesures de sécurité et le bon déroulement du chantier car en tant que Maître d'Ouvrage, vous avez les mêmes responsabilités pénales vis à vis des ouvriers qui travaillent sur votre chantier.

=>  87 € par visite avec rapport et suivi des remarques.  <=



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Plus ou Moins de 500 m² ?

"Surface totale d'un ouvrage" : la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux de l'ouvrage à réaliser.

Font partie d'un même ouvrage, tous les ouvrages attenants ou non qui font partie d'un même projet.

La surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.

Aux niveaux où les parois extérieures d'un ouvrage ou d'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l'ouvrage est d'une nature telle qu'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l'ouvrage.

Aux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d'un niveau, notamment pour la réalisation d'un atrium ou pour le passage d'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.

Les pans de toiture qui n'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture ne sont pas compris dans le calcul de la surface totale de l'ouvrage.

Ne sont pas non plus compris dans le calcul de la surface totale de l'ouvrage, les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d'un ouvrage.

Lors de la transformation, de l'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés à l'article 2, § 1er, sont prises en considération pour le calcul de la surface totale de l'ouvrage. 


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Travaux Dangereux ?

 

Art. 26. 

  1er. Nonobstant les mesures de prévention prévues, l'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé sont toujours obligatoires pour les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désigné et où un ou plusieurs des travaux suivants sont exécutés :

1° travaux, tels que visés au second alinéa, qui exposent les travailleurs à des dangers d'ensevelissement, d'enlisement ou de chute de hauteur, particulièrement aggravés par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage;

2° travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour la sécurité et la santé des travailleurs;

3° tout travail avec radiations ionisantes qui exige la désignation de zones contrôlées ou surveillées telles que définies à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes;

4° travaux à proximité de lignes ou câbles électriques à haute tension ou de conduites sous une pression intérieure de 15 bar ou plus;

5° travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade;

6° travaux de terrassements souterrains et de tunnels;

7° travaux en plongée appareillée;

8° travaux en caisson à air comprimé;

9° travaux comportant l'usage d'explosifs;

10° travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués


Pour l'application du premier alinéa, 1°, sont notamment considérés comme dangers particulièrement aggravés :

a) le creusement de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,20 m et les travaux à, ou dans ces puits;

b) le travail dans les environs immédiats de matériaux tels que le sable mouvant ou la vase;

c) le travail avec danger de chute d'une hauteur de 5 m ou plus

 

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Obligations intégrées contractuellement
par le MO lors de la passation du marché
avec tous les intervenants :

 

o    La Déclaration de Travaux sera dressée par le maître d’œuvre chargé de l’exécution ( Entrepreneur primo-déclarant ) conformément à l’annexe II de l’arrêté du 25 Janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (15 jours avant le début des travaux et affiché sur le chantier 10 jours avant le début des travaux)
o    Chaque entreprise fournira 15 jours avant le début de son intervention sur chantier son Plan Particulier de Sécurité qui sera harmonisé et intégré par le CSS dans le Plan Général de Sécurité et de Santé.
o
    
Les divers intervenants doivent fournir au CSS toute leur collaboration dans l’exécution de sa mission. Il sera donc convenu que tous les documents demandés par le CSS lui seront fournis par les différents intervenants concernés, gratuitement et dans les délais requis.

o    Les divers intervenants sont tenus de répondre personnellement aux convocations qui leur sont adressées par le CSS.
o    L’architecte, l’Ingénieur Stabilité et l’Ingénieur en Techniques Spéciales n’auront terminé leur mission qu’à la remise d’un Dossier As Built. Ce dossier est composé de tous les plans au dernier indice en version papier et au format PDF A3. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples destinés à la vente individuelle, chaque appartement fera l’objet d’un plan séparé au format PDF.
o    Les électriciens (électricité, alarme, air-co, etc.), le plombier et le chauffagiste remettrons un plan As Built détaillé de leur réalisation avant clôture de la réception provisoire. Quand du matériel aura été placé, un Dossier technique et de maintenance sera remis par le placeur. Le Dossier As built insistera sur tous les conduits utilitaires cachés en reprenant le plus clairement possible leur composition et cheminement.

 

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Responsabilité du CSS

 

Dans le cadre de sa mission, le CSS agit en qualité de prestataire de service, conseiller du MO, et ne dispose pas du droit d’injonction à l’encontre des différents intervenants.

Le CSS n’est tenu qu’à des obligations de moyens excepté la fourniture des documents mis à jour que sont le plan de sécurité et de santé, le Journal de Coordination et le Dossier d’Intervention Ultérieure.

Sans préjudice des dispositions applicables du code civil, le CSS reconnaît et accepte sa responsabilité pour les conséquences des fautes professionnelles commises par lui ou ses employés dans l’exécution de sa mission.

Dans le cas de faute contradictoirement constatée, la réparation du préjudice causé se fera selon les règles applicables en matière de responsabilité contractuelle et sera imputée prioritairement sur les honoraires dus.

Une copie de la police d’assurance « responsabilité civile professionnelle », couvrant de façon appropriée sa responsabilité professionnelle pouvant découler de l’exécution du présent contrat est disponible sur simple demande.

Ni le MO, ni les architectes et bureaux d’études, ni les entreprises concernées, ni leurs conseillers en prévention ne sont déchargés de leurs responsabilités par la mission du coordinateur.

Le CSS n’assume en aucun cas une responsabilité en cas de retard éventuel des travaux de l’ouvrage, même si le retard est dû à des mesures de prévention pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Le CSS n’assume aucune responsabilité concernant le coût du projet. La répercussion du coût des mesures de prévention relève des entreprises.

Le CSS n’assume pas les conséquences financières des erreurs des intervenants dans l’acte de bâtir.

Les responsabilités du CSS expirent au plus tard à la fin de sa mission.

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Fin de Mission

 

La mission du CSS prendra fin à la date de remise du DIU et du JdC

Sauf avis contraire du MO dans la quinzaine, la décharge est supposée accordée tacitement.

Si le CSS est dans l’impossibilité de remettre le D.I.U. au complet dans un délai de 30 jours après la réception provisoire par la cause d’un intervenant n’ayant pas remis les documents demandés, il en informera le MO qui décidera des mesures à prendre.

Dans un délai de 60 jours après la réception provisoire, si le CSS n’a toujours pas reçu les documents nécessaires au DIU, le CSS pourra clôturer le DIU et le remettre même incomplet.







 


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Mise à jour "Mobile Friendly"  du 06.05.15 /2002
par Dominique BOUDART


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Arrêté Royal 25 janvier 2001 25.01.2001 25/01/2001 chantiers temporaires et mobiles
Loi 4 août 1996 04.08.1996 04/08/1996 bien-être des travailleurs
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