"surface totale d'un ouvrage" : la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux de l'ouvrage à réaliser.

Font partie d'un même ouvrage, tous les ouvrages attenants ou non qui font partie d'un même projet.

La surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.

Aux niveaux où les parois extérieures d'un ouvrage ou d'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l'ouvrage est d'une nature telle qu'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l'ouvrage.

Aux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d'un niveau, notamment pour la réalisation d'un atrium ou pour le passage d'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.

Les pans de toiture qui n'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture ne sont pas compris dans le calcul de la surface totale de l'ouvrage.

Ne sont pas non plus compris dans le calcul de la surface totale de l'ouvrage, les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d'un ouvrage.

Lors de la transformation, de l'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés à l'article 2, § 1^er, sont prises en considération pour le calcul de la surface totale de l'ouvrage. 

  1^er. Nonobstant les mesures de prévention prévues, l'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé sont toujours obligatoires pour les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désigné et où un ou plusieurs des travaux suivants sont exécutés :

1° travaux, tels que visés au second alinéa, qui exposent les travailleurs à des dangers d'ensevelissement, d'enlisement ou de chute de hauteur, particulièrement aggravés par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage;

2° travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour la sécurité et la santé des travailleurs;

3° tout travail avec radiations ionisantes qui exige la désignation de zones contrôlées ou surveillées telles que définies à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes;

4° travaux à proximité de lignes ou câbles électriques à haute tension ou de conduites sous une pression intérieure de 15 bar ou plus;

5° travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade;

6° travaux de terrassements souterrains et de tunnels;

7° travaux en plongée appareillée;

8° travaux en caisson à air comprimé;

9° travaux comportant l'usage d'explosifs;

10° travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués

Pour l'application du premier alinéa, 1°, sont notamment considérés comme dangers particulièrement aggravés :

a) le creusement de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,20 m et les travaux à, ou dans ces puits;

b) le travail dans les environs immédiats de matériaux tels que le sable mouvant ou la vase;

c) le travail avec danger de chute d'une hauteur de 5 m ou plus

La mission du CSS prendra fin à la date de remise du DIU et du JdC

Sauf avis contraire du MO dans la quinzaine, la décharge est supposée accordée tacitement.

Si le CSS est dans l’impossibilité de remettre le D.I.U. au complet dans un délai de 30 jours après la réception provisoire par la cause d’un intervenant n’ayant pas remis les documents demandés, il en informera le MO qui décidera des mesures à prendre.

Dans un délai de 60 jours après la réception provisoire, si le CSS n’a toujours pas reçu les documents nécessaires au DIU, le CSS pourra clôturer le DIU et le remettre même incomplet.