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SecuriSan : Coordination Sécurité Santé

LEGISLATION

Page En Construction


La Coordination Sécurité Santé est un marché de services règlementé par :


Chantiers Temporaires ou Mobiles :

A.R. du 19 janvier 2005 :

Modifications apportées à l'A.R. du 29 janvier 2001.
Certains chantiers peuvent être coordonnées par un CSS non professionnel qui aurait suivi une formation spécifique, réussi un examen et obtenu un certificat de Norme Belge. En pratique, il faudra attendre que quelques courageux suivent la filière bien alambiquée, et il ne faudra pas attendre de changement dans le coût de la CSS pour le Maître d'Ouvrage. Certains "petits" chantiers devraient même voir le coût augmenter.
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Bien Être

  • Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Arrêté Royal du 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Loi du 28/01/1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être.

Equipements de Protection Individuels

Divers ayant trait à la réglementation des chantiers

  • 13 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail
  • 4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
  • 17 JUIN 1997.- Arrêté royal concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail
  • 13 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles.
  • 4 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail
  • 4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles.
  • 4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges.
  • 11 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail




 


 Mise à jour du 24.10.2011/2002  par Dominique BOUDART

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