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Titre
4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mis à jour au 07-10-1999) Source : EMPLOI ET TRAVAIL Publication : 01-10-1996 Entrée en vigueur : 11-10-1996 Dossier numéro : 1996-08-04/07

 

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Section I. - Champ d'application et définitions. Art. 1-3 Section II. - Evaluation du risque. Art. 4-10 Section III. - Liste des travailleurs exposés. Art. 11-14 Section IV. - Mesures générales de prévention. Art. 15-17 Section V. - Mesures particulières de prévention. Art. 18-25 Section VI. - Mesures d'hygiène. Art. 26-28 Section VII. - Formation et information des travailleurs et de leurs représentants. Art. 29-31 Section VIII. - Mesures en matière d'information dans des situations spécifiques. Art. 32-34 Section IX. - Surveillance de la santé. Art. 35-43 Section X. - Vaccinations. Sous-section I. - Dispositions générales. Art. 44-55 Sous-section II. - Vaccinations obligatoires. A. Vaccination antitétanique. Art. 56-60 B. Vaccination antituberculeuse et test tuberculinique. Art. 61-62 (C. Vaccination antihépatite B). <AR 1999-04-29/80, art. 24, 003; En vigueur : 17-10-1999> Art. 63-73 Section XI. - Information et notification à l'inspection. Art. 74-81 Section XII. - Dispositions finales. Art. 82-93 Annexes. Art. N1, N2, N3, N4, N5, N6

 

Texte	Table des matières	Début
Section I. - Champ d'application et définitions.   Article 1. <AR 1999-04-29/80, art. 1, 003; En vigueur : 17-10-1999> Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs, et aux personnes qui y sont assimilées, visés à l'article 2 de loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur <travail>.   Art. 2. Le présent arrêté s'applique aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques résultant du <travail>.   Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par:   1° "agents biologiques": les micro-organismes, y compris les microorganismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication;   2° "micro-organisme": une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique;   3° "culture cellulaire": le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d'organismes multicellulaires.   (4° Comité : le Comité pour la Prévention et la Protection au <travail> ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs eux-mêmes, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi;   5° service interne : le Service interne pour la Prévention et la Protection au <travail>;   6° service externe : le Service externe pour la Prévention et la Protection au <travail>;   7° conseiller en prévention : le conseiller en prévention compétent, soit du service interne, soit du service externe, chargé des missions visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au <Travail>;   8° conseiller en prévention-médecin du <travail> : le conseiller en prévention chargé des missions visées à l'article 6 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au <Travail>;   9° la loi : la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur <travail>;   10° l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être : l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur <travail>.) <AR 1999-04-29/80, art. 2, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Section II. - Evaluation du risque.   Art. 4. Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de danger en fonction de l'importance du risque de maladie infectieuse qu'ils présentent:   1° un agent biologique du groupe 1 est un agent qui n'est pas susceptible de provoquer une maladie chez l'homme;   2° un agent biologique du groupe 2 est un agent qui peut provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs; sa propagation dans la collectivité est improbable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;   3° un agent biologique du groupe 3 est un agent qui peut provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;   4° un agent biologique du groupe 4 est un agent qui provique des maladies graves chez l'homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité; il n'existe généralement pas de prophylaxie, ni de traitement efficace.   La liste de ces agents biologiques et leur classification pour les groupes 2, 3 et 4 figurent à l'annexe I au présent arrêté.   Art. 5. Sans préjudice des dispositions (des articles 6 à 10, 19 et 20 de l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être), les employeurs sont tenus : <AR 1999-04-29/80, art. 3, 003; En vigueur : 17-10-1999>   1° pour toute activité susceptible de présenter un risque lié à l'exposition à des agents biologiques, de déterminer la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin :   a) d'évaluer tout risque pour la <santé> ou la <sécurité> des travailleurs;   b) de déterminer les mesures à prendre;   c) d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection et de surveillance médicale peuvent être nécessaires;   2° pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes, d'évaluer les risques sur la base du danger présenté par tous les agents biologiques présents;   3° pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques, de déterminer la périodicité de l'évaluation selon la nature des résultats obtenus et sans préjudice des cas prévus à l'article 8.   Art. 6. L'employeur effectue l'évaluation, en collaboration avec (le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du <travail>) en se basant sur toutes les informations existantes, notamment: <AR 1999-04-29/80, art. 4, 003; En vigueur : 17-10-1999>   1° la classification, visée à l'annexe I, des agents biologiques qui constituent ou peuvent constituer un danger pour la santé humaine;   2° les recommandations émanant des autorités compétentes reconnues par le Ministre de l'Emploi et du <Travail> et indiquant qu'il convient d'appliquer à l'agent biologique des mesures de prévention afin de protéger la santé des travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un tel agent du fait de leur <travail>;   3° les informations sur les maladies susceptibles d'être contractées par les travailleurs du fait de leurs activités professionnelles;   4° les effets allergisants ou toxigènes des agents biologiques sur les travailleurs, pouvant résulter de leur <travail>;   5° le fait qu'un travailleur est atteint d'une infection ou d'une maladie directement liée à son <travail>.   Art. 7. Pour les services médicaux et vétérinaires autres que les laboratoires de diagnostic, l'employeur est tenu d'accorder aux fins de l'évaluation, une attention particulière aux points suivants :   1° les incertitudes quant à la présence d'agents biologiques dans l'organisme des patients ou des animaux et dans les échantillons et déchets qui en proviennent;   2° le danger que constituent les agents biologiques qui sont ou seraient présents dans l'organisme des patients ou des animaux et dans les échantillons et prélèvements effectués sur eux;   3° les risques inhérents à la nature de l'activité.   Art. 8. L'évaluation visée à l'article 5 doit être renouvelée régulièrement et, en tout cas, lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs à des agents biologiques et s'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une infection ou d'une maladie qui résulterait d'une telle exposition.   Art. 9. Les éléments ayant contribùé à l'évaluation, notamment ceux visés aux articles 6 et 7, les résultats de l'évaluation et les mesures générales à prendre sont consignés dans un document écrit qui est soumis à l'avis (du comité). <AR 1999-04-29/80, art. 5, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 10. L'employeur met à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance, à sa demande, le document écrit visé à l'article 9.   Section III. - Liste des travailleurs exposés.   Art. 11. Sans préjudice des dispositions de l'article 147quater du Règlement général pour la protection du <travail>, l'employeur tient, sur le lieu de <travail> et à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, une liste nominative des travailleurs occupés à des activités visées à l'article 5 et qui sont exposés à des agents biologiques du groupe 3 ou 4, et y indique le type de <travail> effectué, ainsi que, quand cela est possible, l'agent biologique auquel les travailleurs sont exposés et, le cas échéant, les données relatives aux accidents ou incidents visés à l'article 75.   Art. 12. La liste est conservée au siège social (du département ou de la section chargé de la surveillance médicale du service interne ou externe) de l'employeur au moins pendant dix ans après la fin de l'exposition. <AR 1999-04-29/80, art. 6, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Elle est conservée au même endroit pendant une période de trente ans après la dernière exposition connue, en cas d'expositions susceptibles d'entraîner des infections :   1° par des agents biologiques dont on sait qu'ils peuvent provoquer des infections persistantes ou latentes;   2° qui, compte tenu de l'état actuel des connaissances, ne peuvent être diagnostiquées avant que la maladie ne se déclare, de nombreuses années plus tard;   3° dont la période d'incubation avant la déclaration de la maladie est particulièrement longue;   4° qui entraînent des maladies sujettes à recrudescence pendant une longue période, malgré le traitement;   5° qui peuvent laisser de graves séquelles à long terme.   (Le département ou la section chargé de la surveillance médicale du service interne ou du service externe) qui cesse ses activités avertit au moins trois mois à l'avance l'Administration de l'hygiène et de la médecine du <travail> afin de permettre à celle-ci de décider des mesures à prendre concernant la destination à donner à la liste nominative des travailleurs. <AR 1999-04-29/80, art. 6, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 13. (Le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du <travail>) ont accès à la liste. <AR 1999-04-29/80, art.7, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 14. Chaque travailleur a accès aux informations contenues dans la liste et qui le concernent personnellement.   Section IV. - Mesures générales de prévention.   Art. 15. Si la nature de l'activité le permet, l'employeur évite l'utilisation d'un agent biologique dangereux en le remplacant par un agent biologique qui, en fonction des conditions d'emploi et dans l'état actuel des connaissances, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la santé des travailleurs.   Art. 16. Sans préjudice des dispositions de l'article 15, l'exposition des travailleurs doit être évitée par des mesures appropriées de confinement physique si les résultats de l'évaluation visée à l'article 5 révèlent un risque concernant la <sécurité> ou la <santé> des travailleurs.   Art. 17. Lorsqu'il n'est techniquement pas possible d'éviter l'exposition des travailleurs, compte tenu des activités et de l'évaluation du risque, l'employeur réduit les risques à un niveau suffisamment bas pour protéger de manière adéquate la <santé> et la <sécurité> des travailleurs concernés, en particulier par l'application, à la lumière du résultat de l'évaluation, des mesures suivantes :   1° une conception des processus de <travail> et des mesures de contrôle technique visant à éviter ou à minimiser la dissémination d'agents biologiques sur le lieu de <travail>;   2° la limitation, au niveau le plus bas possible, du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés;   3° des mesures de protection collective ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par ces mesures, des mesures de protection individuelle;   4° des mesures d'hygiène compatibles avec l'objectif de prévention ou de limitation du transport ou du rejet accidentel d'un agent biologique hors du lieu de <travail>;   5° des mesures permettant, sur le lieu de <travail>, de manipuler et de transporter sans risque des agents biologiques;   6° des moyens permettant, en toute sécurité et, le cas échéant, après un traitement approprié, la collecte, le stockage et l'élimination des déchets par les travailleurs, par l'utilisation de récipients sûrs et identifiables;   7° (l'utilisation du panneau de danger biologique reproduit à l'annexe IV et d'autres signaux d'avertissement adéquats, conformes aux dispositions concernant la signalisation de <sécurité> et de <santé> au <travail>;) <AR 1997-06-17/46, art. 36, 002; En vigueur : 29-09-1997>   8° l'établissement de plans d'action à mettre en oeuvre en cas d'accidents impliquant des agents biologiques;   9° la détection, si elle est nécessaire et techniquement possible, de la présence, en dehors du confinement physique primaire, d'agents biologiques utilisés au <travail>.   Section V. - Mesures particulières de prévention.   Art. 18. Si les résultats de l'évaluation montrent que l'exposition ou l'exposition éventuelle se rapporte à un agent biologique du groupe 1 sans risque identifiable pour la santé des travailleurs, y compris les vaccins vivants atténués, l'employeur est tenu de respecter les principes de bonne sécurité et d'hygiène du <travail>.   Art. 19. (Si les résultats de l'évaluation montrent que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais peut conduire à exposer les travailleurs à un agent biologique, comme au cours des activités dont une liste indicative figure à l'alinéa suivant, l'employeur est tenu d'appliquer les mesures prévues aux articles 11 à 15, 18 et 26 à 47, sauf si les résultats de l'évaluation en indiquent l'inutilité.) <AR 1999-04-29/80, art. 8, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Les activités visées à l'alinéa premier consistent notamment en des :   1° <travaux> dans les installations de production alimentaire;   2° activités où il y a contact direct avec des denrées ou des substances alimentaires;   3° <travaux> dans l'agriculture;   4° activités où il y a contact avec des animaux ou des produits d'origine animale;   5° <travaux> dans les services de santé, y compris dans les unités d'isolement et les unités d'examen post mortem;   6° <travaux> dans les laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic, à l'exclusion des laboratoires microbiologiques de diagnostic;   7° activités dans les services d'aide sociale, d'intervention d'urgence et dans les établissements pénitentiaires;   8° <travaux> dans les installations d'élimination des déchets;   9° <travaux> dans les installations d'épuration des eaux usées.   Art. 20. Dans les services médicaux et vétérinaires, les mesures appropriées pour assurer la protection de la <santé> et la <sécurité> des travailleurs intéressés comprennent notamment :   1° la spécification de procédés appropriés de décontamination et de désinfection;   2° la mise en oeuvre de procédés permettant de manipuler et d'éliminer sans risques les déchets contaminés.   Art. 21. Dans les services d'isolement où se trouvent des patients ou des animaux qui sont ou seraient contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4, des mesures de confinement doivent être sélectionnées parmi celles figurant à l'annexe II, colonne A, afin de réduire au minimum la possibilité d'infection.   Art. 22. Dans les laboratoires, y compris les laboratoires de diagnostic et les locaux destinés aux animaux de laboratoire délibérément contaminés par des agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4 ou qui sont ou seraient porteurs de ces agents, les mesures suivantes doivent être prises :   1° à la suite de l'évaluation, des mesures doivent être déterminées conformément à l'annexe II, après que le niveau de confinement physique requis pour les agents biologiques a été fixé en fonction de la classification visée à l'article 4.   Les activités comportant la manipulation d'un agent biologique doivent être exécutées :   - uniquement dans des zones de <travail> correspondant au moins au niveau de confinement numéro 2, pour un agent biologique du groupe 2;   - uniquement dans des zones de <travail> correspondant au moins au niveau de confinement numéro 3, pour un agent biologique du groupe 3;   - uniquement dans des zones de <travail> correspondant au moins au niveau de confinement numéro 4, pour un agent biologique du groupe 4.   Les activités comportant la manipulation de plusieurs agents biologiques doivent être exécutées uniquement dans des zones de <travail> correspondant au moins au niveau de confinement de l'agent biologique du groupe le plus élevé;   2° dans les laboratoires où sont effectués des <travaux> qui impliquent la manipulation des agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4 à des fins de recherche; de développement, d'enseignement ou de diagnostic, les mesures de confinement doivent être déterminées conformément à l'annexe II, afin de réduire au minimum la possibilité d'infection;   3 ° dans les laboratoires où sont manipulées des matières au sujet desquelles il existe des incertitudes quant à la présence d'agents biologiques pouvant occasionner une maladie chez l'homme, mais qui n'ont pas pour objectif de travailler avec des agents biologiques en tant que tels (c'est-à-dire de les cultiver ou de les concentrer) le niveau de confinement numéro 2 doit au moins être adopté. Les niveaux de confinement numéro 3 ou numéro 4 doivent être utilisés, s'il y a lieu, lorsque l'on sait ou que l'on soupconne qu'ils sont nécessaires, sauf lorsque le Ministre de l'emploi et du <Travail>, sur avis de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du <travail>, détermine dans quels cas et sous quelles conditions un niveau de confinement moins élevé peut être utilisé.   Art. 23. Lorsque les procédés industriels utilisent des agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4, les mesures suivantes doivent être prises :   1° les principes en matière de niveau de confinement exposés à l'article 22, 1., alinéa 2 doivent également s'appliquer aux procédés industriels sur la base des mesures matérielles et des«procédés appropriés indiqués à l'annexe III;   2° en fonction de l'évaluation du risque lié à l'emploi d'agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4, le Ministre de l'Emploi et du <Travail>, sur avis des autorités compétentes reconnues par lui peut décider de mesures appropriées devant s'appliquer à la mise en oeuvre industrielle de ces agents biologiques.   Art. 24. Toutes les activités visées aux articles 22 et 23 où il n'a pas été possible de procéder à une évaluation concluante d'un agent biologique, mais dont il semble que l'utilisation envisagée pourrait comporter un risque grave pour la santé des travailleurs, ne peuvent se dérouler que dans les lieux de <travail> dont le niveau de confinement correspond au moins au niveau 3.   Art. 25. Lorsqu'une souche est atténuée ou qu'elle a perdu des gènes notoires de virulence, le confinement requis par la classification de sa souche parentale ne doit pas nécessairement être appliqué, sous réserve d'évaluation appropriée du risque qu'elle représente sur le lieu de <travail>. C'est le cas, lorsque cette souche doit être utilisée comme produit ou composant d'un produit à destination prophylactique ou thérapeutique.   Section VI. - Mesures d'hygiène.   Art. 26. Sans préjudice de l'application des dispositions du titre II, chapitre II, section II, du Règlement général pour la protection du <travail>, l'employeur est tenu, pour toutes les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques, de prendre les mesures appropriées suivantes :   1° interdire aux travailleurs de manger ou de boire dans les zones de <travail> où existe une possibilité de contamination par des agents biologiques;   2° mettre à la disposition des travailleurs des salles d'eau et des sanitaires appropriés et suffisants, ainsi que si nécessaire des gouttes pour les yeux ou des antiseptiques pour la peau;   3° mettre au point des procédures détaillées concernant la prise, la manipulation et le traitement d'échantillons d'origine humaine ou animale.   Art. 27. L'employeur est tenu de fournir aux travailleurs des vêtements de <travail> et des équipements de protection individuelle conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle et du titre II, chapitre III, section II, sous-section II du Règlement général pour la protection du <travail>, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947.   Pour les activités impliquant des agents biologiques qui constituent un risque pour la <santé> ou la <sécurité> des travailleurs, il fournit, en outre, aux travailleurs des vêtements de protection appropriés ou d'autres vêtements particuliers appropriés.   Il prend les mesures nécessaires pour que tout équipement de protection requis soit :   1° placé correctement dans un endroit déterminé;   2° vérifié et nettoyé si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation;   3° réparé ou remplacé avant une nouvelle utilisation, s'il est défectueux.   Art. 28. L'employeur doit veiller à ce que:   1° les vêtements de <travail> et les équipements de protection, y compris les vêtements de protection appropriés ou d'autres vêtements particuliers appropriés visés à l'article 27, alinéa 2, qui peuvent être contaminés par des agents biologiques, soient enlevés lorsque le travailleur quitte la zone de <travail> et, avant que les mesures prévues au point 2° ne soient prises, rangés à l'écart des autres vêtements;   2° ces vêtements et ces équipements de protection soient désinfectés et nettoyés ou, au besoin, détruits.   Le coût des mesures d'hygiène ne peut être imputé aux travailleurs.   Section VII. - Formation et information des travailleurs et de leurs représentants.   Art. 29. (Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de la loi et de l'article 21 l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être, l'employeur prend les mesures appropriées afin que les travailleurs et les membres du comité recoivent une formation suffisante et adéquate basée sur toutes les données disponibles, notamment sous la forme d'informations et d'instructions en rapport avec :   1° les risques éventuels pour la santé;   2° les précautions à prendre pour éviter l'exposition;   3° les prescriptions en matière d'hygiène;   4° le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection;   5° les mesures que les travailleurs doivent prendre en cas d'incidents et pour prévenir les incidents.) <AR 1999-04-29/80, art. 9, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Cette formation doit :   1° être dispensée lorsque le travailleur commence à exercer une activité impliquant le contact avec des agents biologiques;   2° être adaptée à l'apparition de risques nouveaux ou à l'évolution des risques;   3° être répétée périodiquement si nécessaire.   Art. 30. Les membres (du Comité) ont accés aux informations collectives anonymes. <AR 1999-04-29/80, art. 10, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 31. L'employeur fournit aux membres (du Comité) les informations prévues aux articles 74 et 80. <AR 1999-04-29/80, art. 10, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Section VIII. - Mesures en matière d'information dans des situations spécifiques.   Art. 32. Sans préjudice des dispositions (des articles 23 à 25 de l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être), l'employeur fournit sur le lieu de <travail>, des instructions écrites, le cas échéant, par voié d'affiches, portant au moins sur la procédure à suivre dans les cas suivants : <AR 1999-04-29/80, art. 11, 003; En vigueur : 17-10-1999>   1° accident ou incident grave impliquant la manipulation d'un agent biologique;   2° manipulation d'un agent biologique du groupe 4.   Art. 33. Sans préjudice des dispositions (des articles 25 à 26 de l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être), l'employeur informe sans délai les travailleurs et les membres (du Comité) de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination d'un agent biologique, susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave. <AR 1999-04-29/80, art. 12, 003; En vigueur : 17-10-1999>   En outre, l'employeur informe le plus rapidement possible les travailleurs et les membres (du Comité) de tout accident ou incident grave, de leur cause et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation. <AR 1999-04-29/80, art. 12, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 34. Sans préjudice de l'application (de l'article 6 de la loi), les travailleurs signalent immédiatement à l'employeur, (au conseiller en prévention ou au conseiller en prévention-médecin du <travail>), tout accident ou incident impliquant la manipulation d'un agent biologique. <AR 1999-04-29/80, art. 13, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Section IX. - Surveillance de la santé.   Art. 35. Sans préjudice des dispositions du Règlement général pour la protection du <travail>, l'employeur prend les mesures visées aux articles 36 à 41 pour assurer la surveillance appropriée de la santé des travailleurs affectés à des activités pour lesquelles l'évaluation révèle un risque concernant leur santé.   (A cette fin l'employeur est tenu de soumettre aux examens médicaux préalables, périodiques et le cas échéant, de reprise du <travail> les travailleurs affectés à des activités pour lesquelles l'évaluation révèle un risque concernant leur santé.) <AR 1999-04-29/80, art. 14, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 36. Préalablement à l'exposition aux agents biologiques appartenant aux groupes 2, 3 et 4, chaque travailleur concerné doit bénéficier d'un examen médical préalable.   Cet examen comprend une anamnèse complétée des antécédents professionnels et une évaluation personnalisée de son état de santé.   Art. 37. Le travailleur concerné doit être soumis à une surveillance médicale périodique,   1° tous les ans, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer :   a) des infections persistantes et latentes;   b) des infections à recrudescence pendant une longue période malgré le traitement;   c) des infections qui peuvent laisser de graves séquelles;   (2° dans les autres cas, la fréquence est déterminée par le conseiller en prévention-médecin du <travail> après avis du Comité.) <AR 1999-04-29/80, art. 15, 003; En vigueur : 17-10-1999>   L'examen médical périodique consiste en un examen clinique général complété selon le cas par des examens dirigés.   Ces examens dirigés consistent le cas échéant en une surveillance biologique ainsi qu'en un dépistage des effets précoces et réversibles et comportent :   1° soit un examen hématologique ou sérologique;   2° soit des examens bactériologiques, virologiques, parasitaires ou mycologiques;   3° soit un test intradermique.   Lorsqu'il y a virage après l'application de tests tuberculiniques ou lorsque le test est positif, une exploration radiologique annuelle des organes thoraciques est obligatoirement effectuée pendant les cinq années suivantes.   Après l'examen médical périodique, le médecin du <travail> doit se prononcer sur toutes les mesures de protection ou de prévention à prendre à l'égard de chaque travailleur individuel.   Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, le retrait du travailleur concerné de toute exposition aux agents biologiques incriminés conformément aux dispositions des articles 146bis à 146quater du Règlement général pour la protection du <travail>.   Art. 38. Lorsque des travailleurs sont atteints d'une infection ou d'une maladie infectieuse, d'une intoxication ou allergie qui peuvent être attribuées à leur <travail>, ils en informent le médecin du <travail> sans délai.   S'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une infection ou d'une maladie infectieuse, d'une intoxication ou d'une allergie qui résulteraient d'une exposition aux agents biologiques, le médecin du <travail> soumet les travailleurs ayant subi une exposition analogue à la surveillance médicale. Dans ce cas, l'évaluation du risque est renouvelée.   Art. 39. Lorsque des travailleurs ont été exposés, ou sont susceptibles de l'avoir été, à des micro-organismes infectieux, le médecin du <travail> peut soumettre les travailleurs qu'il désigne à un examen médical destiné à l'éclairer sur le caractère et l'origine des risques et, par là même, à lui permettre de proposer à l'employeur les mesures de protection et de prévention les plus appropriées, conformément aux dispositions de l'article 148ter du Réglement général pour la protection du <travail>.   Dans les mêmes circonstances et dans le même but, les médecins-inspecteurs du <travail> peuvent également procéder aux investigations prévues à l'alinéa précédent ou les imposer.   Art. 40. Le travailleur est informé par (le conseiller en prévention-médecin du <travail>) de la nature et des résultats des examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale et biologique. Le travailleur a accès à ces résultats. Ceux-ci sont transmis, à la demande et après accord écrit du travailleur, au médecin de son choix. <AR 1999-04-29/80, art. 16, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 41. (Le conseiller en prévention-médecin du <travail>) tient compte, à l'occasion de la surveillance de santé, des risques accrus pour les travailleurs dont la sensibilité pourrait être éventuellement plus grande en raison d'états ou de situations comme par exemple une pathologie préexistante, la prise de médicaments, une immunité déficiente, la grossesse ou l'allaitement, où les agents biologiques peuvent avoir des effets spécifiques. <AR 1999-04-29/80, art. 16, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 42. Un dossier médical individuel est établi pour chaque travailleur soumis à la surveillance médicale, conformément aux dispositions des articles 146quinquies à 146octies du Règlement général pour la protection du <travail>.   En dérogation à l'article 146sexies du Règlement général pour la protection du <travail>, le dossier médical d'un travailleur exposé à des agents biologiques susceptibles d'entraîner des infections telles que visées à l'article 12, est conservé par (le département ou a section chargé de la surveillance médicale du service interne ou externe) pendant trente ans après l'exposition. <AR 1999-04-29/80, art. 17, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 43. L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs qui ont été exposés aux agents susceptibles d'entraîner les infections visées à l'article 12, recoivent des informations et des conseils sur toute évaluation de leur santé et sur la surveillance médicale appropriée à laquelle ils peuvent se soumettre après cessation de l'exposition.   Section X. - Vaccinations.   Sous-section I. - Dispositions générales.   Art. 44. Si l'évaluation révèle que des travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pour lesquels un vaccin efficace est disponible, l'employeur doit donner la possibilité à ces travailleurs de se faire vacciner lorsque ceux-ci ne sont pas encore immunisés.   Art. 45. L'employeur informe les travailleurs concernés, à l'embauche et préalablement à l'exposition aux agents biologiques, de la disponibilité d'un vaccin efficace. Ces travailleurs sont également informés des avantages et des inconvénients tant de la vaccination que de l'absence de vaccination.   Art. 46. Les vaccinations, revaccinations et tests tuberculiniques sont effectués soit par (des conseillers en prévention-médecins du <travail>), soit par d'autres médecins choisis par les travailleurs intéressés. <AR 1999-04-29/80, art. 18, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 47. Il est interdit aux employeurs de mettre ou de maintenir au <travail> des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques pour lesquels ils ne posséderaient pas une (fiche de vaccination ou de test tuberculinique) valable établie conformément à l'annexe V et signée par un médecin. <AR 1999-04-29/80, art. 19, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 48. L'employeur tient une liste nominative des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques.   Cette liste nominative et les convocations à la vaccination sont établies conformément aux dispositions des articles 147quater et 147quinquies du Règlement général pour la protection du <travail>.   Art. 49. Chaque fois qu'un travailleur doit être soumis à une vaccination, à une revaccination ou à un test tuberculinique, l'employeur lui remet une "(Demande de vaccination ou de test tuberculinique)" accompagnée des instructions nécessaires pour le médecin vaccinateur. Lorsque le travailleur désire s'adresser, pour subir ces interventions, à un médecin de son choix plutôt qu'au (conseiller en prévention-médecin du <travail>) de l'entreprise, l'employeur joint à cette demande un "Certificat de vaccination et de test tuberculinique". Ces deux documents sont entièrement conformes aux modèles figurant à l'annexe V. L'employeur les complète et y apporte les précisions nécessaires, en se référant aux renvois places sous ces modèles. Le travailleur les présente au médecin vaccinateur de son choix. <AR 1999-04-29/80, art. 20, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 50. Toutefois, la faculté visée à l'article 49 est subordonnée à la condition que cet autre médecin se soumette entièrement à toutes les obligations et formalités imposées par les dispositions de la présente section.   Lorsque les travailleurs usent de cette faculté, ils supportent les frais des interventions susdites et le temps qu'ils y consacrent pendant la journée de <travail> peut être décompté de leur temps de <travail> effectif et ne doit donner lieu à aucune rémunération ou compensation.   Art. 51. Avant de procéder aux vaccinations ou aux tests, les médecins vaccinateurs doivent :   1° demander aux travailleurs intéressés s'ils n'ont pas été soumis récemment à une vaccination et, dans l'affirmative, leur réclamer une attestation médicale précisant la nature et la date de cette vaccination;   2° s'assurer de l'absence de contre-indications.   Art. 52. Lorsque les travailleurs ont été soumis récemment à une vaccination ou lorsqu'ils doivent être obligatoirement vaccinés ou revaccinés contre plusieurs maladies, les médecins vaccinateurs exécutent les vaccinations ou les revaccinations successives selon le schéma et le calendrier adéquats à chaque vaccin afin que l'immunisation soit valablement acquise.   Art. 53. Les travailleurs qu'il est contre-indiqué de soumettre à une vaccination ou à un test peuvent aussi longtemps qu'ils présentent cette contre-indication temporaire, être affectés ou maintenus aux <travaux> visés par la présente section sans devoir se prêter à ces interventions.   Le médecin vaccinateur doit revoir le travailleur intéressé en temps opportun, afin de pouvoir lui conférer, dès que possible, l'immunité souhaitée.   Art. 54. Dès qu'il a procédé aux interventions demandées, le médecin vaccinateur choisi par le travailleur qui n'est pas le (conseiller en prévention-médecin du <travail>) fait parvenir, sous pli fermé et personnel, le "Certificat de vaccination et de test tuberculinique" complété, daté et signé, au (conseiller en prévention-médecin du <travail>), dont les nom, prénom et adresse sont inscrits sur ce certificat. <AR 1999-04-29/80, art. 21, 003; En vigueur : 17-10-1999>   En cas de contre-indication, il mentionne, dans la case "Remarques" de ce document les raisons de sa décision. Il indique également la date à laquelle il reverra le travailleur intéressé.   Art. 55. (Le conseiller en prévention-médecin du <travail>) fait parvenir à l'employeur une "(Fiche de vaccinations ou de test tuberculinique)" dûment remplie, datée et signée attestant que le travailleur s'est soumis aux obligations prescrites relatives aux vaccinations obligatoires. <AR 1999-04-29/80, art. 22, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Cette fiche est conforme au modèle figurant à l'annexe V.   Pour chacun des travailleurs concernés, l'employeur conserve les trois dernières fiches de vaccination.   Ces fiches sont jointes aux fiches d'examen médical visées à l'article 146bis du Règlement général pour la protection du <travail>.   Elles sont tenues en tout temps à la disposition des médecins-inspecteurs du <travail> et des inspecteurs adjoints d'hygiène du <travail>.   Lorsque le travailleur quitte l'entreprise, l'employeur lui rémet ces fiches pour qu'il puisse les présenter au médecin qui sera éventuellement appelé à le revacciner par la suite.   Sous-section II. - Vaccinations obligatoires.   A. Vaccination antitétanique.   Art. 56. Pour l'application des présentes dispositions, il faut entendre :   1° par "vaccin antitétanique": un vaccin constitué d'anatoxine tétanique adsorbée;   2° par "vaccination de base" : série de trois injections intramusculaires successives de 0,5 ml de vaccin antitétanique dont les deux premières sont effectuées à intervalle de quatre à huit semaines et la troisième entre six et douze mois après la deuxième;   3° par "rappel de vaccination" : une injection intramusculaire de 0,5 ml de vaccin antitétanique, faisant suite à la vaccination de base.   Art. 57. Dans les entreprises mentionnées à l'annexe VI, les travailleurs visés a la deuxième colonne de la liste ne peuvent être admis ou maintenus aux <travaux> définis à cette même colonne qu'a la condition :   1° soit de pouvoir prouvér, sur la base d'un certificat médical, qu'ils possèdent une immunité suffisante contre le tétanos;   2° soit de se soumettre, s'ils ne peuvent pas fournir cette preuve, à une vaccination antitétanique.   Les dispositions de l'alinéa 1 s'appliquent également dans les entreprises où les résultats de dévaluation révèlent une possibilité d'exposition au Clostridium tetani pour les travailleurs occupés.   Art. 58. Le médecin vaccinateur decide si une vaccination de base ou un rappel de vaccination est necessaire. Sauf en cas de contre-indication, la première injection de vaccin a lieu, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent la date de l'affectation aux <travaux> susdits.   Art. 59. Aussi longtemps qu'ils restent occupés, fût-ce partiellement ou de facon discontinue, à des <travaux> nécessitant une vaccination antitétanique obligatoire, les travailleurs sont soumis périodiquement à des rappels de vaccination. Ceux-ci doivent être effectués dix ans aprés la vaccination de base ou le rappel de vaccination antérieur.   Art. 60. Sans préjudice des dispositions de l'article 51; le médecin du <travail> qui, dans la période de cinq ans qui suit la vaccination de base ou le rappel de vaccination, constate une blessure dont il estime qu'elle peut constituer pour le travailleur un risque de contamination par Clostridium tetani, lui administre immédiatement un rappel de vaccination.   B. Vaccination antituberculeuse et test tuberculinique.   Art. 61. <AR 1999-04-29/80, art. 23, 003; En vigueur : 17-10-1999> § 1. Sauf en cas de contre-indication, dans les entreprises dont la liste est donnée à l'annexe VI, les travailleurs visés à la deuxieme colonne de cette liste ne peuvent être admis ou maintenus, fût-ce partiellement ou de facon discontinue, aux <travaux> définis à cette même colonne qu'à la condition de se soumettre a un test tuberculinique et, si ce test a donné un résultat negatif, à la répétition de ce test tuberculinique sur base annuelle.   Lors d'un virage du test tuberculinique, le conseiller en prévention-médecin du <travail> prend contact avec le médecin traitant du travailleur pour s'assurer du suivi médical.   § 2. Dans ces mêmes entreprises, sur proposition du conseiller en prévention-médecin du <travail>, motivée par une situation épidémiologique particulière et après avis du Comité, les travailleurs ne peuvent être maintenus au <travail> que s'ils ont subi un test tuberculinique ayant donné un résultat positif ou s'ils possèdent un certificat médical attestant que, depuis trois ans, ils ont été vaccinés contre la tuberculose.   § 3. Les dispositions des §§ 1 et 2 s'appliquent également dans les entreprises et les établissements où les résultats de l'évaluation révèlent une possibilité d'exposition au bacille de mycobacterium tuberculosis.   Art. 62. Les travailleurs qui font l'objet d'un changement d'affectation au sein d'une même entreprise doivent être adressés, sans retard, au médecin du <travail> lorsque ce changement a pour effet de les soumettre à la vaccination antituberculeuse.   (C. Vaccination antihépatite B). <AR 1999-04-29/80, art. 24, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 63. <AR 1999-04-29/80, art. 25, 003; En vigueur : 17-10-1999> Sauf en cas de contre-indication, dans les entreprises dont la liste est reprise à l'annexe VI, les travailleurs visés à la deuxième colonne de cette liste ne peuvent être admis ou maintenus aux <travaux> définis à cette même colonne qu'à la condition :   1° soit de pouvoir prouver, sur la base d'un certificat médical, qu'ils possèdent une immunité suffisante contre l'hépatite B;   2° soit de se soumettre, s'ils ne peuvent pas fournir cette preuve, à une vaccination antihépatite B.   Les dispositions de l'alinéa 1 s'appliquent également dans les entreprises où les résultats de l'évaluation révèlent une possibilité d'exposition au virus de l'hépatite B.   Art. 64. <AR 1999-04-29/80, art. 25, 003; En vigueur : 17-10-1999> Le médecin vaccinateur effectue lui-même les formalités nécessaires à l'obtention du vaccin antihépatite B.   Le médecin vaccinateur procède à la vaccination de base selon un schéma et un calendrier qui garantissent l'obtention de la séro protection la plus élevée.   Le médecin vaccinateur procede, dans un délai de 2 mois après la vaccination de base, au contrôle systématique de la réponse immunitaire.   Art. 65. <AR 1999-04-29/80, art. 25, 003; En vigueur : 17-10-1999> Le conseiller en prévention-médecin du <travail> établit pour chaque entreprise et établissement une stratégie de revaccination en tenant compte de l'efficacité de protection du schéma vaccinal et du type de vaccin utilisé, et des résultats du contrôle de la réponse immunitaire. Cette stratégie est soumise pour avis au Comité.   Art. 66. <AR 1999-04-29/80, art. 25, 003; En vigueur : 17-10-1999> Lorsqu'un travailleur entre accidentellement en contact avec du sang considéré comme contaminé par le virus de l'hépatite B, le conseiller en prévention-médecin du <travail> contrôle le plus rapidement possible son immunité contre l'hépatite B.   En cas d'immunité insuffisante, ce travailleur est soumis à un rappel de la vaccination.   Art. 67. (Abrogé) <AR 1999-04-29/80, art. 26, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 68. (Abrogé) <AR 1999-04-29/80, art. 26, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 69. (Abrogé) <AR 1999-04-29/80, art. 26, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 70. (Abrogé) <AR 1999-04-29/80, art. 26, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 71. (Abrogé) <AR 1999-04-29/80, art. 26, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 72. (Abrogé) <AR 1999-04-29/80, art. 26, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Art. 73. (Abrogé) <AR 1999-04-29/80, art. 26, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Section XI. - Information et notification à l'inspection.   Art. 74. Sans préjudice des dispositions de l'article 10, si les résultats de l'évaluation révèlent l'existence d'un risque pour la <santé> ou la <sécurité> des travailleurs, l'employeur met a la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance, à sa demande, des informations écrites appropriées sur :   1° les activités au cours desquelles les travailleurs ont été ou ont pu être exposés à des agents biologiques;   2° le nombre de travailleurs exposés;   3° (le nom du conseiller en prévention et du conseiller en prévention-médecin du <travail>;) <AR 1999-04-29/80, art. 27, 003; En vigueur : 17-10-1999>   4° les mesures de protection et de prevention prises, y compris les procédures et méthodes de <travail>;   5° un plan d'urgence pour la protection des travailleurs contre l'exposition à un agent biologique du groupe 3 ou du groupe 4 du fait de la défaillance du confinement physique.   Art. 75. L'employeur doit informer immédiatement l'inspection médicale du <travail> compétente de tout accident ou incident ayant pu provoquer la dissémination d'un agent biologique et susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave.   Art. 76. L'employeur notifie préalablement a l'Administration de l'hygiène et de la médecine du <travail>, l'utilisation pour la première fois:   1° d'agents biologiques du groupe 2;   2° d'agents biologiques du groupe 3;   3° d'agents biologiques du groupe 4.   La notification doit être effectuée au moins trente jours avant le début des <travaux>.   Art. 77. L'utilisation pour la première fois de chacun des agents biologiques successifs du groupe 4 est également notifiée préalablement à l'Administration de l'hygiène et de la médecine du <travail>.   Art. 78. Les laboratoires fournissant un service de diagnostic pour les agents biologiques du groupe 4 sont tenus uniquement à la notification initiale de leur intention.   Art. 79. Une nouvelle notification doit être effectuée chaque fois que les procédés ou procédures subissent, du point de vue de la <sante> ou de la <sécurité> des travailleurs, des changements importants qui rendent la notification antérieure caduque.   Art. 80. La notification visée aux articles 76 à 79 contient:   1° le nom et l'adresse de l'employeur ou de l'entreprise;   2° (le nom du conseiller en prévention et du conseiller en prévention-médecin du <travail>;) <AR 1999-04-29/80, art. 27, 003; En vigueur : 17-10-1999>   3° le résultat de l'évaluation visée à l'article 5;   4° l'espèce de l'agent biologique;   5° les mesures de protection et de prévention envisagées.   Art. 81. <AR 1999-04-29/80, art. 28, 003; En vigueur : 17-10-1999> L'employeur qui au 1er novembre 1996, travaillait de manière délibérée avec des agents biologiques des groupes 2, 3 et 4, déclare sans délai cette utilisation à l'Administration de l'hygiène et de la médecine du <travail>. Sa déclaration est complétée par les informations de la notification visée à l'article 80, au plus tard 6 mois après cette déclaration.   Section XII. - Dispositions finales.   Art. 82. Dans l'article 103quinquies, alinéa 1 du Règlement général pour la protection du <travail>, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, inséré par l'arrêté royal du 20 novembre 1987 et remplacé par l'arrêté royal du 14 septembre 1992, les mots "et de l'Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologlques au <travail>," sont insérés entre les mots "28sexies" et "l'employeur".   Art. 83. Dans l'article 117, alinéa 1 du même règlement, remplace par l'arrêté royal du 16 avril 1965, les mots "des articles 139 à 146." sont remplacés par les mots "de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au <travail>."   Art. 84. A l'article 127, alinéa 1 du meme règlement, modifié par les arrêtés royaux des 16 avril 1965,10 avril 1974, 28 novembre 1978 et 5 décembre 1990, les mots "soit de les assujettir à la vaccination antivariolique ou antituberculeuse prescrites aux articles 139 et 141" sont remplacés par les mots "soit de les assujettir à la vaccination antituberculeuse prescrite par l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au <travail>."   Art. 85. Au titre II, chapitre III, section première, sous-section II du même règlement, le point B. Vaccinations, comprenant les articles 139 à 146 et les annexes V et VI, inséré par l'arrêté royal du 16 avril 1965 et modifié par les arrêtés royaux des 2 août 1968, 28 novembre 1978, 22 novembre 1984, 24 décembre 1987 et 2 février 1988, est abrogé.   Art. 86. A l'article 147quater, § 1, alinéa 2, 4° du même règlement, remplacé par l'arrêté royal du 28 novembre 1978, le mot "antivarioliques," est supprimé.   Art. 87. A l'article 147sexies du même règlement inséré par l'arrêté royal du 16 avril 1965, sont apportées les modifications suivantes :   1° à l'alinéa 1, les mots "ou des travailleurs visés à l'annexe V de celle-ci pour lesquels ils ne posséderaient pas une fiche de vaccination valable, établie conformément aux dispositions de l'article 146 et dûment signée par un médecin" sont supprimés;   2° à l'alinéa 2, les mots "et aux prescriptions relatives aux vaccinations" sont supprimés.   Art. 88. A l'article 147septies, alinéa 1, 5° du même règlement, inséré par l'arrêté royal du 16 avril 1965, les mots "de la présente section" sont supprimés.   Art. 89. A l'article 148ter, alinéa 1, du même règlement, inséré par l'arrêté royal du 16 avril 1965, les mots "ou par des risques de contagion ou de contamination" sont supprimés.   Art. 90. Le groupe III "Liste des agents infectieux ou parasitaires susceptibles de provoquer des maladies professionnelles" de l'annexe II, à la section 1, du titre 11, chapitre 111, du même règlement, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 1974 et 22 novembre 1984, est abrogé.   Art. 91. Sont chargés de la surveillance des dispositions du présent arrêté :   1° les médecins-inspecteurs du <travail> et les inspecteurs adjoints d'hygiène du <travail> de l'Inspection médicale de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du <travail>;   2° les ingénieurs, les ingénieurs industriels, ingénieurs techniciens et contrôleurs techniques de l'Inspection technique de l'Administration de la sécurité du <travail>.   Art. 92. Lés dispositions des articles 1 à 81 du présent arrêté et ses annexes constituent le chapitre III du titre V du code sur le bien-être au <travail> avec les intitulés suivants :   1° "Titre V : Agents chimiques, cancérigènes et biologiques";   2° "Chapitre III: Agents biologiques".   Art. 93. Notre Ministre de l'Emploi et du <Travail> est chargée de l'exécution du présent arrêté.   Donné à Châteanneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.   ALBERT   Par le Roi:   La Ministre de l'Emploi et du <Travail>,   Mme M. SMET   Annexes.   Art. N1. <AR 1999-04-29/80, art. 29, 003; En vigueur : 17-10-1999> Annexe 1. - LISTE DES AGENTS BIOLOGIQUES ET LEUR CLASSIFICATION, VISES A L'ARTICLE 4, ALINEA 2.   NOTES INTRODUCTIVES.   1. Conformément aux dispositions de l'article 4, seuls les agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme sont inclus dans la présente liste.   Les agents pathogènes pour l'animal et les plantes qui sont connus pour ne pas avoir d'effet sur l'homme, n'ont pas été pris en considération.   Les micro-organismes génétiquement modifiés n'ont pas été pris en compte pour l'établissement de la présente liste d'agents biologiques classifiés.   2. La classification des agents biologiques repose sur les effets de ces agents sur des travailleurs sains.   Dans le cadre de certains procédés industriels, de certains <travaux> de laboratoire, ou de certaines activités en locaux animaliers impliquant ou pouvant impliquer une exposition des travailleurs à des agents biologiques des groupes 3 ou 4, les mesures de prévention technique qui seront mises en place devront l'être conformément aux articles 21, 22 et 23 du présent arrêté.   Les effets particuliers sur des travailleurs dont la sensibilité pourrait être modifiée en raison d'états ou de situations comme par exemple une pathologie préexistante, la prise de médicaments, une immunité déficiente, une grossesse ou l'allaitement ne sont pas pris en compte de manière spécifique.   3. Les agents biologiques qui n'ont pas été classés dans les groupes 2, 3 ou 4 de la liste ne sont pas implicitement classés dans le groupe 1.   Dans le cas d'agents comprenant de nombreuses espèces dont le pouvoir pathogène chez l'homme est connu, la liste inclut les espèces les plus fréquemment impliquées dans les maladies, et une référence d'ordre plus général indique que d'autres espèces appartenant au même genre peuvent avoir une incidence sur la santé.   Pour les agents biologiques figurant dans la présente liste, la mention " spp " fait référence aux autres espèces qui sont connues pour être pathogènes chez l'homme.   Lorsqu'un genre entier est mentionné dans la liste, il est implicite que les espèces et souches définies non pathogènes sont exclues de la classification.   4. La nomenclature des agents ayant servi à établir la présente classification reflète et respecte les derniers consensus internationaux sur la taxinomie et la nomenclature des agents en vigueur au moment de son élaboration.   5. La liste des agents biologiques classifies reflète l'état des connaissances au moment de son élaboration.   6. Certains agents biologiques classés dans le groupe 3 et indiqués dans la liste ci-jointe par double astérisque (**) peuvent présenter pour les travailleurs une possibilité d'infection limitée parce qu'ils ne sont normalement pas infectieux par voie aérienne.   7. Les obligations en matière de confinement qui découlent de la classification des parasites s'appliquent uniquement aux différents stades du cycle du parasite qui sont susceptibles d'être infectieux pour l'homme sur le lieu du <travail>.   8. La liste contient par ailleurs des indications separées lorsque les agents biologiques sont susceptibles de causer des réactions allergiques ou toxiques, ou lorsqu'il est opportun de conserver pendant plus de 10 ans la liste des travailleurs qui y sont exposés, lorsqu'un vaccin efficace est disponible.   Ces indications sont systématisées sous forme de notes libellées comme suit :   A : Effets allergiques possibles.   D : Liste des travailleurs exposés à cet agent biologique à conserver pendant 30 ans après la fin de leur dernière exposition connue.   T : Production de toxines.   V : Vaccin efficace disponible.       Agents biologiques                               Classification  Notes            BACTERIES et apparentes   Actinobacillus actinomycetemcomitans                       2   Actinomadura madurae                                       2   Actinomadura pelletieri                                    2   Actinomyces gerencseriae                                   2   Actinomyces israelii                                       2   Actinomyces pyogenes                                       2   Actinomyces spp                                            2   Arcanobacterium haemolyticum (Corynebacterium              2    haemolyticum)   Bacillus anthracis                                         3   Bacteroides fragilis                                       2   Bartonella (Rochalimea) spp.                               2   Bartonella bacilliformis                                   2   Bartonella quintana (Rochalimaea quintana)                 2   Bordetella bronchiseptica                                  2   Bordetella parapertussis                                   2   Bordetella pertussis                                       2         V   Borrelia burgdorferi                                       2   Borrelia duttonii                                          2   Borrelia recurrentis                                       2   Borrelia spp                                               2   Brucella abortus                                           3   Brucella canis                                             3   Brucella melitensis 1                                      3   Brucella suis                                              3   Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei)                   3   Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei)       3   Campylobacter fetus                                        2   Campylobacter jejuni                                       2   Campylobacter spp                                          2   Cardiobaterium hominis                                     2   Chlamydia pneumoniae                                       2   Chlamydia trachomatis                                      2   Chlamydia psittaci (souches aviaires)                      3   Chlamydia psittaci (souches non aviaires)                  2   Clostridium botulinum                                      2         T   Clostridium perfringens                                    2   Clostridium tetani                                         2         T, V   Clostridium spp                                            2   Corynebacterium diphtheriae                                2         T, V   Corynebacterium minutissimum                               2   Corynebacterium pseudotuberculosis                         2   Corynebacterium spp                                        2   Coxiella burnetii                                          3   Edwardsiella tarda                                         2   Ehrlichia sennetsu (Rickettsia Sennetsu)                   2   Ehrlichia spp                                              2   Eikenella corrodens                                        2   Enterobacter aerogenes/cloacae                             2   Enterobacter spp                                           2   Enterococcus spp                                           2   Erysipelothrix rhusiopathiae                               2   Escherichia coli (a l'exception des souches non            2    pathogenes)   Escherichia coli, souches cytotoxiques (par exemple        3 (**)    T    O157:H7 ou O103)   Flavobacterium meningosepticum                             2   Fluoribacter bozemanae (Legionella)                        2   Francisella tularensis (Type A)                            3   Francisella tularensis (Type B)                            2   Fusobacterium necrophorum                                  2   Gardnerella vaginalis                                      2   Haemophilus actinomycetem - comitans                       2    (Actinobacillus)   Haemophilus ducreyi                                        2   Haemophilus influenzae                                     2   Haemophilus spp                                            2   Helicobacter pylori                                        2   Klebsiella oxytoca                                         2   Klebsiella pneumoniae                                      2   Klebsiella spp                                             2   Legionella pneumophila                                     2   Legionella spp                                             2   Leptospira interrogans (tous serotypes)                    2   Listeria monocytogenes                                     2   Listeria ivanovii                                          2   Morganella morganii                                        2   Mycobacterium africanum                                    3         V   Mycobacterium avium/intracellulare                         2   Mycobacterium bovis (a l'exception de la souche BCG)       3         V   Mycobacterium chelonae                                     2   Mycobacterium fortuitum                                    2   Mycobacterium kansasii                                     2   Mycobacterium leprae                                       3   Mycobacterium malmoense                                    2   Mycobacterium marinum                                      2   Mycobacterium microti                                      3 (**)   Mycobacterium paratuberculosis                             2   Mycobacterium scrofulaceum                                 2   Mycobacterium simiae                                       2   Mycobacterium szulgai                                      2   Mycobacterium tuberculosis                                 3         V   Mycobacterium ulcerans                                     3 (**)   Mycobacterium xenopi                                       2   Mycoplasma caviae                                          2   Mycoplasma hominis                                         2   Mycoplasma pneumoniae                                      2   Neisseria gonorrhoeae                                      2   Neisseria meningitidis                                     2         V   Nocardia asteroides                                        2   Nocardia brasiliensis                                      2   Nocardia farcinica                                         2   Nocardia nova                                              2   Nocardia otitidiscaviarum                                  2   Pasteurella multocida                                      2   Pasteurella spp                                            2   Peptostreptococcus anaerobius                              2   Plesiomonas shigelloides                                   2   Porphyromonas spp                                          2   Prevotella spp                                             2   Proteus mirabilis                                          2   Proteus penneri                                            2   Proteus vulgaris                                           2   Providencia alcalifaciens                                  2   Providencia rettgeri                                       2   Providencia spp                                            2   Pseudomonas aeruginosa                                     2   Rhodoccus equi                                             2   Rickettsia akari                                           3 (**)   Rickettsia canada                                          3 (**)   Rickettsia conorii                                         3   Rickettsia montana                                         3 (**)   Rickettsia typhi (mooseri)                                 3   Rickettsia prowazekii                                      3   Rickettsia rickettsii                                      3   Rickettsia tsutsugamushi                                   3   Rickettsia spp                                             2   Salmonella arizonae                                        2   Salmonella enteritidis                                     2   Salmonella typhimurium                                     2   Salmonella paratyphi A, B, C                               2         V   Salmonella typhi                                           3 (**)    V   Salmonella (autres varietes serologiques)                  2   Serpulina spp                                              2   Shigella boydii                                            2   Shigella dysenteriae autre que le type 1                   2   Shigella dysenteriae (Type 1)                              3 (**)    T   Shigella flexneri                                          2   Shigella sonnei                                            2   Staphylococcus aureus                                      2   Streptobacillus moniliformis                               2   Streptococcus pneumoniae                                   2   Streptococcus pyogenes                                     2   Streptococcus suis                                         2   Streptococcus spp                                          2   Treponema carateum                                         2   Treponema pallidum                                         2   Treponema pertenue                                         2   Treponema spp                                              2   Vibrio cholerae (y inclus El Tor)                          2   Vibrio parahaemolyticus                                    2   Vibrio spp                                                 2   Yersinia enterocolitica                                    2   Yersinia pestis                                            3         V   Yersinia pseudotuberculosis                                2   Yersinia spp                                               2       Agents biologiques                               Classification  Notes            VIRUS   Adenoviridae                                               2   Arenaviridae     complexe de la choriomeningite lymphocytaire-Lassa      (arenavirus ancien monde)     Virus Lassa                                              4     Virus de la choriomeningite lymphocytaire                3      (souches neurotropes)     Virus de la choriomeningite lymphocytaire                2      (autres souches)     Virus Mopeia                                             2     Autres complexes de la choriomeningite                   2      lymphocitaire-Lassa     Complexe Tacaribe (arenavirus nouveau monde)     Virus Guanarito                                          4     Virus Junin                                              4     virus Sabia                                              4     Virus Machupo                                            4     Virus Flexal                                             3     Autres complexes Tacaribe                                2   Astroviridae                                               2   Bunyaviridae Virus   Bunyamwera :     Belgrade (egalement appele Dobrava)                      3     Bhanja                                                   2     Germiston                                                2     Sin Nombre (anciennement Muerto Canyon)                  3     Virus Bunyamwera                                         2     Virus Oropouche                                          3     Virus de l'encephalite de Californie                     2   Hantavirus :     Hantaan (Fievre hemorragique de Coree)                   3     Seoul-Virus                                              3     Puumala-Virus                                            2     Prospect Hill-Virus                                      2     Autres hantavirus                                        2   Nairovirus :     Virus de la fievre hemorragique de Crimee/Congo          4     Virus Hazara                                             2   Phlebovirus :     Fievre de la vallee du Rift                              3         V     Fievre a phlebotomes                                     2     Virus Toscana                                            2     Autres bunyavirus connus comme pathogenes                2   Caliciviridae     Norwalk-Virus                                            2     Virus de l'hepatite E                                    3 (**)     Autres Caliciviridae                                     2   Coronaviridae                                              2   Filoviridae :     Virus Ebola                                              4     Virus de Marbourg                                        4   Flaviviridae :     Encephalite d'Australie (Encephalite de la Vallee        3      Murray)     Virus de l'encephalite a tiques d'Europe centrale        3 (**)    V     Absettarov                                               3     Hanzalova                                                3     Hepatite G                                               3 (**)    D     Hypr                                                     3     Kumlinge                                                 3     Virus de la Dengue Type 1-4                              3     Virus de l'hepatite C                                    3 (**)    D     Encephalite B Japonaise                                  3         V     Foret de Kyasanur                                        3         V     Louping ill                                              3 (**)     Omsk (1)                                                 3         V     Powassan                                                 3     Rocio                                                    3     Encephalite verno-estivale russe (1)                     3         V     Encephalite de St. Louis                                 3     Virus Wesselsbron                                        3 (**)     Virus de la vallee du Nil                                3     Fievre jaune                                             3         V     Autres Flavivirus connus pour etre pathogenes            2   Hepadnaviridae     Virus de l'hepatite B                                    3 (**)    V, D     Virus de l'hepatite D (Delta) (2)                        3 (**)    V, D   Herpesviridae     Cytomegalovirus                                          2     Virus d'Epstein-Barr                                     2     Herpesvirus hominis 7                                    2     Herpesvirus hominis 8                                    2         D     Herpesvirus simiae (B virus)                             3     Herpes simplex-virus, types 1 et 2                       2     Herpesvirus varicella-zoster                             2     Virus lympthotrope B Humain (HBLV-HHV6)                  2   Orthomyxoviridae     Virus influenza types A, B et C                          2         V (3)     Orthomyxoviridae transmis par les tiques :               2      Virus Dhori et Thogoto   Papovaviridae     Virus BK et JC                                           2         D (4)     Papillomavirus humain                                    2         D (4)   Paramyxoviridae     Virus de la rougeole                                     2         V     Virus des oreillons                                      2         V     Virus de la maladie de Newcastle                         2     Virus parainfluenza types 1 a 4                          2     Virus respiratoire syncytial                             2   Parvoviridae     Parvovirus humain (B 19)                                 2   Picornaviridae     Virus de la conjonctivite hemorragique (AHC)             2     Virus Coxsackie                                          2     Virus Echo                                               2     Virus de l'hepatite A (enterovirus humain type 72)       2         V     Virus poliomyelitique                                    2         V     Rhinovirus                                               2   Poxviridae     Buffalopox virus (5)                                     2     Cowpox virus                                             2     Elephantpox virus (6)                                    2     Virus du nodule des trayeurs                             2     Molluscum contagiosum-virus                              2     Monkeypox virus                                          3         V     Orf virus                                                2     Rabbitpox virus (7)                                      2     Vaccinia virus                                           2     Variola (major & minor) virus                            4         V     White pox virus (" variola virus ")                      4         V     Yatapox virus (Tana & Yaba)                              2   Reoviridae     Coltivirus                                               2     Rotavirus humains                                        2     Orbivirus                                                2     Reovirus                                                 2   Retroviridae     Virus du Syndrome d'Immunodeficience humaine             3 (**)    D      (SIDA)     Virus de leucemies humaines a cellules T (HTLV)          3 (**)    D      types 1 et 2     Virus SIV (8) 46                                         3 (**)   Rhabdoviridae     Virus de la rage                                         3 (**)    V     Virus de la stomatite vesiculeuse                        2   Togaviridae   Alphavirus :     Encephalomyelite equine est-americaine                   3         V     Virus Bebaru                                             2     Virus Chikungunya                                        3 (**)     Virus Everglades                                         3 (**)     Virus Mayaro                                             3     Virus Mucambo                                            3 (**)     Virus Ndumu                                              3     Virus O'nyong-nyong                                      2     Virus de la riviere Ross                                 2     Virus de la foret de Semliki                             2     Virus Sindbis                                            2     Virus Tonate                                             3 (**)     Encephalomyelite equine du Venezuela                     3         V     Encephalomyelite equine ouest-americaine                 3         V     Autres alphavirus connus                                 2   Rubivirus (rubella)                                        2         V   Toroviridae                                                2   Virus non classifies     Morbillivirus equin                                      4     Virus d'hepatites non encore identifies                  3 (**)    D   Agents non classiques associes avec les    encephalopathies spongiformes transmissibles    (EST) :     Maladie de Creutzfeldt-Jakob                             3 (**)    D (10)     Variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob              3 (**)    D (10)     Encephalopathie spongiforme bovine (ESB) et              3 (**)    D (10)      autres EST animales associees) (9)     Syndrome de Gerstmann-Straussler-Scheinker               3 (**)    D (10)     Kuru                                                     3 (**)    D (10)       Agents biologiques                               Classification  Notes            PARASITES   Acanthamoeba castellani                                    2   Ancylostoma duodenale                                      2   Angiostrongylus cantonensis                                2   Angiostrongylus costaricensis                              2   Ascaris lumbricoides                                       2         A   Ascaris suum                                               2         A   Babesia divergens                                          2   Babesia microti                                            2   Balantidium coli                                           2   Brugia malayi                                              2   Brugia pahangi                                             2   Capillaria philippinensis                                  2   Capillaria spp                                             2   Clonorchis sinensis                                        2   Clonorchis viverrini                                       2   Cryptosporidium parvum                                     2   Cryptosporidium spp                                        2   Cyclospora cayetanensis                                    2   Dipetalonema streptocerca                                  2   Diphyllobothrium latum                                     2   Dracunculus medinensis                                     2   Echinonoccus granulosus                                    3 (**)   Echinococcus multilocularis                                3 (**)   Echinococcus vogeli                                        3 (**)   Entamoeba histolytica                                      2   Fasciola gigantica                                         2   Fasciola hepatica                                          2   Fasciolopsis buski                                         2   Giardia lamblia (Giardia intestinalis)                     2   Hymenolepis diminuta                                       2   Hymenolepis nana                                           2   Leishmania brasiliensis                                    3 (**)   Leishmania donovani                                        3 (**)   Leishmania ethiophica                                      2   Leishmania mexicana                                        2   Leishmania peruviana                                       2   Leishmania tropica                                         2   Leishmania major                                           2   Leishmania spp                                             2   Loa loa                                                    2   Mansonella ozzardi                                         2   Mansonella perstans                                        2   Naegleria fowleri                                          3   Necator americanus                                         2   Onchocerca volvulus                                        2   Opisthorchis felineus                                      2   Opisthorchis spp                                           2   Paragonimus westermani                                     2   Plasmodium falciparum                                      3 (**)   Plasmodium spp (humain et simien)                          2   Sarcocystis suihominis                                     2   Schistosoma haematobium                                    2   Schistosoma intercalatum                                   2   Schistosoma japonicum                                      2   Schistosoma mansoni                                        2   Schistosoma mekongi                                        2   Strongyloides stercoralis                                  2   Strongyloides spp                                          2   Taenia saginata                                            2   Taenia solium                                              3 (**)   Toxocara canis                                             2   Toxoplasma gondii                                          2   Trichinella spiralis                                       2   Trichuris trichiura                                        2   Trypanosoma brucei brucei                                  2   Trypanosoma brucei gambiense                               2   Trypanosopa brucei rhodesiense                             3 (**)   Trypanosoma cruzi                                          3   Wuchereria bancrofti                                       2       Agents biologiques                               Classification  Notes            CHAMPIGNONS   Aspergillus fumigatus                                      2         A   Blastomyces dermatitidis (Ajellomyces dermatitidis)        3   Candida albicans                                           2         A   Candida tropicalis                                         2   Cladophialophora bantiana (anciennement Xylohypha          3    bantiana, Cladosporium bantianum ou trichoides)   Coccidioides immitis                                       3         A   Cryptococcus neoformans var. neoformans                    2         A    (Filobasidiella neoformans var. neoformans)   Cryptococcus neoformans var. gattii                        2         A    (Filobasidiella bacillispora)   Emmonsia parva var. parva                                  2   Emmonsia parva var. crescens                               2   Epidermophyton floccosum                                   2         A   Fonsecaea compacta                                         2   Fonsecaea pedrosoi                                         2   Histoplasma capsulatum var. capsulatum                     3    (Ajellomyces capsulatus)   Histoplasma capsulatum duboisii                            3   Madurella grisea                                           2   Madurella mycetomatis                                      2   Microsporum spp                                            2         A   Neotestudina rosatii                                       2   Paracoccidioides brasilensis                               3   Penicillium marneffei                                      2         A   Scedosporium apiospermum (Pseudallescheria boydii)         2   Scedosporium prolificans (inflatum)                        2   Sporothrix schenckii                                       2   Trichophyton rubrum                                        2   Trichophyton spp                                           2   Notes.   (**) Voir note introductive n° 6.   (1) Tick-borne encephalitis.   (2) Le virus de l'hépatite D nécessite une infection simultanée ou secondaire à celle déclenchée par le virus de l'hépatite B pour exercer son pouvoir pathogène chez le travailleur.   Le vaccination contre le virus de l'hépatite B protégera dès lors les travailleurs qui ne sont pas affectés par le virus de l'hépatite B contre le virus de l'hépatite D (Delta).   (3) Uniquement en ce qui concerne les types A et B.   (4) Recommandé pour les <travaux> impliquant un contact direct avec ces agents.   (5) Deux virus peuvent être identifiés sous cette rubrique, un genre " buffalopox " virus et une variante de " vaccinia " virus.   (6) Variante de " Cowpox ".   (7) Variante de " Vaccinia ".   (8) Il n'existe actuellement aucune preuve de maladie de l'homme par les autres rétrovirus d'origine simienne. Par mesure de précaution, un confinement de niveau 3 est recommandé pour les <travaux> exposant à ces rétrovirus.   (9) Il n'y pas de preuves concernant l'existence chez l'homme d'infections dues aux agents responsables d'autres EST animales. Néanmoins, les mesures de conf*nement des agents classifiés dans le groupe de risque 3 (**) sont recommandées par précaution pour les <travaux> en laboratoire, à l'exception des <travaux> en laboratoire portant sur un agent identifié de tremblante du mouton, pour lequel le niveau de confinement 2 est suffisant.   (10) Pour les <travaux> impliquant un contact direct avec ces agents.   Art. N2. Annexe 2. INDICATIONS CONCERNANT LES MESURES ET LES NIVEAUX DE CONFINEMENT (visés à l'article 22).   Note préliminaire   Les mesures contenues dans la présente annexe doivent être appliquées selon la nature des activités, l'évaluation des risques pour le travailleur et la nature de l'agent biologique concerné.                 A                                     B        Mesures de confinement                 Niveaux de confinement                                                   2             3              4            1. Le lieu de <travail> doit etre       Non       Recommande         Oui       separe de toute autre activite       dans le meme batiment.            2. Filtrage de l'air du lieu de       Non      Oui, a l'eva-  Oui, a l'ad-       <travail> a l'admission et a                  cuation        mission et a       l'evacuation au moyen de filtres                           l'evacuation       absolus ou de dispositifs       analogues.            3. Restriction de l'acces aux      Recommande      Oui           Oui, par       seuls travailleurs designes.                                   un sas            4. Possibilite de fermer hermeti-     Non       Recommande         Oui       quement le lieu de <travail> pour       permettre la desinfection.            5. Specification de procedes de       Oui          Oui             Oui       desinfection.            6. La pression dans le lieu de        Non       Recommande         Oui       <travail> doit rester inferieure       a la pression atmospherique.            7. Lutte efficace contre les vec-  Recommande      Oui             Oui       teurs, par exemple les rongeurs       et les insectes.            8. Impermeabilite des surfaces    Oui, pour la  Oui, pour la  Oui, pour la       a l'eau, nettoyage aise.         paillasse     paillasse     paillasse,                                                      et le sol   les murs, le                                                                    sol et le                                                                     plafond            9. Resistance des surfaces aux     Recommande      Oui             Oui       acides, aux alcalis, aux sol-       vants et aux desinfectants.           10. Stockage des agents biologiques    Oui          Oui       Oui, stockage       en lieu sur.                                                 protege           11. Existence d'une fenetre d'ob-   Recommande    Recommande        Oui       servation ou d'un systeme       equivalent permettant de voir       les occupants.           12. Equipement complet de chaque       Non        Recommande        Oui       laboratoire.           13. Manipulation des matieres        Le cas      Oui, en cas        Oui       infectees et de tout animal      echeant     d'infection       dans une enceinte de securite,       une enceinte isolante ou un       autre moyen approprie de       confinement.           14. Presence d'un incinerateur      Recommande       Oui           Oui, sur       pour l'elimination des car-                  (disponible)      le site   Vu pour être annexé à notre arrêté du 4 août 1996.   ALBERT   Par le Roi:   La Ministre de l'Emploi et du <Travail>,   Mme M. SMET   Art. N3. Annexe 3. CONFINEMENT POUR LES PROCEDES INDUSTRIELS (visé à l'article 23, 1°).   Agent biologiques des groupes 2, 3 et 4   Il peut être utile de sélectionner et de combiner les exigences de confinement des différentes catégories figurant ci-dessous sur la base d'une évaluation des risques liés à un procédé particulier ou à une partie d'un procédé.                 A                                     B        Mesures de confinement                 Niveaux de confinement                                                   2             3              4           1. Les micro-organismes viables        Oui           Oui            Oui      doivent etre confines dans un      systeme qui separe physiquement      l'operation de l'environnement.           2. Les gaz qui s'echappent du sys-  Reduire au  Eviter la dis-   Eviter la      teme ferme doivent etre traites  minimum la    semination     dissemina-      de maniere a:                    dissemination                tion           3. Le prelevement d'echantillons,   Reduire au  Eviter la dis-   Eviter la      l'apport de substances a un      minimum la    semination     dissemina-      systeme ferme et le transfert    dissemination                tion      de micro-organismes viables a      un autre systeme ferme doivent      etre effectues de maniere a:           4. Les fluides de culture ne doi-   Inactives par  Inactives par  Inactives      vent pas etre retires du sys-    des moyens     des moyens     par des      teme ferme, a moins que les      eprouves       chimiques ou   moyens      micro-organismes viables                        physiques      chimiques      n'aient ete:                                    eprouves       ou physi-                                                                     ques                                                                     eprouves           5. Les fermetures hermetiques       Reduire au  Eviter la dis-   Eviter la      doivent etre concues de          minimum la    semination     dissemina-      maniere a:                       dissemination                tion           6. Les systemes fermes doivent      Facultatif    Facultatif  Oui, et cons-      etre situes dans une zone                                  truite a cet      controlee.                                                 effet              a) des avertissements concer-    Facultatif        Oui           Oui         nant les risques biologi-         ques doivent etre places;              b) l'acces doit etre reserve     Facultatif        Oui          Oui, par         au seul personnel designe;                                   un sas              c) le personnel doit porter      Oui, des          Oui        Se changer         des vetements de protection;  vetements                  completement      d) le personnel doit avoir          Oui          Oui            Oui         acces a des installations         de decontamination et a des         installations sanitaires;              e) le personnel doit prendre une    Non        Facultatif      Oui         douche avant de quitter la         zone controlee;              f) les effluents des evieres et     Non        Facultatif      Oui         des douches doivent etre col-         lectes et inactives avant         d'etre rejetes;              g) la zone controlee doit etre    Facultatif   Facultatif      Oui         convenablement ventilee en         vue de reduire au minimum la         contamination de l'air;              h) la zone controlee doit etre      Non        Facultatif      Oui         maintenue a une pression in-         ferieure a la pression         atmospherique;              i) l'air qui entre dans la zone     Non        Facultatif      Oui         controlee et celui qui en sort         doivent etre filtres par un         filtre absolu;              j) la zone controlee doit etre      Non        Facultatif      Oui         concue de maniere a ce que         tout le contenu du systeme         ferme puisse etre retenue         en cas de deversement;              k) la zone controlee doit pou-      Non        Facultatif      Oui         voir etre fermee hermetique-         ment de maniere a permettre         les fumigations;              l) traitement des effluents       Inactives    Inactives par   Inactives         avant l'evacuation finale.     par des      des moyens      par des                                        moyens       chimiques ou    moyens                                        eprouves     physiques       chimiques                                                     eprouves        ou                                                                     physiques                                                                     eprouves   Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 août 1996.   ALBERT   Par le Roi:   La Ministre de l'Emploi et du <Travail>,   Mme M. SMET   Art. N4. Annexe 4. SIGNE DE DANGER BIOLOGIQUE (visé à l'article 17, 7°).   (Figure non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 01-10-1996, p. 25329).   <Modifié par AR 1997-06-17/46, art. 37, 002; En vigueur : 29-09-1997, voir M.B. 19-09-1997, p. 24402>   Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 août 1996.   ALBERT   Par le Roi:   La Ministre de l'Emploi et du <Travail>,   Mme M. SMET   Art. N5. Annexe 5. (Modèle de la "Demande de vaccination ou de test tuberculinique " visee à l'article 49.   (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/10/1999, p. 37942).) <AR 1999-04-29/80, art. 30, 003; En vigueur : 17-10-1999>   (Modèle de la " Fiche de vaccination ou de test tuberculinique " visée à l'article 55.   (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 07/10/1999, p. 37944).) <AR 1999-04-29/80, art. 30, 003; En vigueur : 17-10-1999>   Instructions pour le médecin vaccinateur.   Aux termes des dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la.protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition a des agents biologiques au <travail>. Le médecin vaccinateur est tenu de se conformer aux directives ci-après:   1. Avant de vacciner ou de revacciner le travailleur, le médecin doit :   a ) lui demander s'il n'a pas été soumis récemment à une vaccination ou à une revaccination quelconque et, dans l'affirmative, lui réclamer au besoin une attestation médicale précisant la nature et la date de cette vaccination ou de cette revaccination.   Si le travailleur se trouve dans ce cas, ou doit être vacciné ou revacciné contre plusieurs maladies, le médecin vaccinateur ne manquera pas de laisser s'écouler, entre les vaccinations ou les revaccinations nécessaires, les intervalles necessaires, mais en veillant toutefois à ce qu'elles aient lieu dans le délai le plus court compatible avec cette nécessité.   b) s'assurer de l'absence de contre-indication.   2. Par "vaccination de-base contre le tétanos" il faut entendre: une série de trois injections intramusculaires de 0,5 ml de vaccin antitétanique dont les deux premières sont éffectuées à intervalle de quatre à huit semaines et la troisième entre six et douze mois après la deuxième.   Par "rappel de vaccination contre le tétanos", il faut entendre une injection intramusculaire de 0,5 ml de vaccin antitétanique, faisant suite à la vaccination de base.   3 Il ne peut être procédé à la vaccination ou à la revaccination antituberculeuse que lorsque la sensibilité à la tuberculine est inexistante ou a disparu.   4. En cas de contre-indications, le médecin vaccinateur est tenu, s'il n'est pas le médecin du <travail> compétent pour l'entreprise intéressée, de mentionner, dans la case réservée aux "Remarques" du "Certificat de vaccination" joint au présent document et destiné à ce médecin du <travail>, les raisons de son abstention ainsi que la date à laquelle il reverra le travailleur.   Le médecin vaccinateur reverra en temps opportun le travailleur chez lequel l'intervention est contre-indiquée afin de pouvoir lui conférer, dès que possible, l'immunité souhaitée.   5. Vaccination antihépatite B.   Le médecin vaccinateur effectue lui-même les formalités nécessaires à l'obtention du vaccin antihepatite B.   Il procède à la vaccination conformément aux dispositions de l'article 66, 6°.   Il remet au travailleur qu'il a vacciné un certificat de vaccination précisant les dates et le vaccin employé et une attestation de vaccination, destinée au médecin du <travail>, reprenant les mêmes renseignements.   Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 août 1996.   ALBERT   Par le Roi:   La Ministre de l'Emploi et du <Travail>,   Mme M. SMET   Art. N6. Annexe 6. (Liste non limitative d'entreprises et de travailleurs soumis à un risque lié à l'exposition aux agents biologiques et pour lesquels une vaccination ou un test sont prescrits.) <AR 1999-04-29/80, art. 31, 003; En vigueur : 17-10-1999>   1. Vaccination antitetanique           Entreprises                            Travailleurs           Entreprises de culture agricole ou     Les travailleurs occupes a des   maraichere, d'horticulture, d'arbori-  <travaux> quelconques dans ces en-   culture et de jardinage.               treprises, a l'exception des                                          seuls <travaux> de bureau.           Entreprises d'elevage de betail ou   d'animaux de basse-cour.           Ecuries, etables et porcheries.           Couperies de poils.           Abattoirs et tueries.           Clos d'equarrissage.           Boyauderies et triperies.           Echaudoirs.           Entreprises de battage des cereales.           Entreprises ou services de nettoyage   de la voirie; de chargement, dechar-   gement, versage, epandage ou triage   des immondices et de vidange des   bouches d'egouts et de fosses   d'aisance ou a purin.           Entreprises ou services de pavage      Les travailleurs occupes a des   de la voirie.                          <travaux> quelconques sur la                                          voirie.           Entreprises ou services d'entretien   ou de curage des egouts.           Depots de boues, d'immondices ou   de fumier.           Entreprises ou services d'epandage   des eaux-vannes.           Entreprises ou services d'epuration   des eaux-vannes.           Entreprises d'incineration des immondices.           Depots de peaux.           Depots d'os.           Entreprises de ramassage d'os.           Fabrique d'osseine, de colles de peau ou   de gelatine.           Laboratoires de recherche biologique ou de   biologie clinique, humaine et veterinaire,   comportant l'utilisation ou l'elevage   d'animaux.           Services d'autopsie et amphitheatres   d'anatomie.           Tanneries et megisseries.              Les travailleurs occupes au re-                                          verdissage des peaux, a l'echar-                                          nage et a tous <travaux> de prepa-                                          ration ou de manipulation quel-                                          conques des peaux avant tannage.                                                  Les travailleurs occupes a des                                          <travaux> quelconques dans les                                          locaux ou ces peaux sont deposees                                          ou manipulees.           Depots et magasins de chiffons, pa-    Les travailleurs occupes a la col-   peteries, filatures et autres entre-   lecte, la reception, le transport,   prises de collecte, de manutention     le triage ou la manipulation de   ou de triage des chiffons.             chiffons non efficacement                                          desinfectes.                                                  Les travailleurs occupes a des                                          <travaux> quelconques dans les                                          locaux ou ces chiffons sont                                          deposes oou manipules.           Toutes autres entreprises non desi-    Les travailleurs occupes a des   gnees ci-dessus, comportant le com-    <travaux> quelconques les exposant   merce ou l'utilisation de debris       au contact de ces produits non   d'animaux non desinfectes et im-       desinfectes ou des vehicules,   propres a la consommation, tels que    fosses, recipients ou instruments   peaux, rognures de peaux, poils, os,   utilises pour les transporter, les   crins, cornes, cornillons, etc.        recueillir ou les travailler, ou des                                          eaux de lavage ou de fabrication                                          souillees par ces produits.                                                  Les travailleurs occupes a des                                          <travaux> quelconques dans les locaux                                          ou ces produits sont deposes ou                                          manipules.           2. Vaccination antituberculeuse           Entreprises                            Travailleurs           Services ou unites de soins aux        Tous les travailleurs occupes dans   bacillaires dans les hopitaux.         ces services ou unites a des <travaux>                                          quelconques, qu'ils fassent ou non                                          partie du personnel de l'hopital.           Laboratoires de biologie clinique,     Tous les travailleurs occupes dans   humaine et veterinaire dans lesquels   ces laboratoires a des <travaux> quel-   des produits infectes par le bacille   conques, qu'ils fassent ou non part-   de la tuberculose sont manipules.      du personnel du laboratoire.                                                  Les travailleurs preposes a l'entre-                                          tien des animaux de laboratoire.           3. Vaccination antihepatite B           Entreprises                            Travailleurs           Les services ou sont effectues des     Tous les travailleurs occupes dans   examens medicaux et/ou ceux ou         ces services (personnel medical,   sont fournis des soins medicaux.       paramedical, technique et d'entre-                                          tien), a l'exception du personnel                                          administratif, c'est-a-dire celui                                          qui n'entre jamais en contact avec                                          les substances susceptibles de con-                                          tenir le virus, qu'il fasse partie                                          ou non du personnel du service.                                          Sont plus particulierement vises                                          les travailleurs occupes dans les                                          services de dialyse renale, les                                          sections d'anesthesie, les salles                                          d'operation, les sections de steri-                                          lisation, les services de soins                                          intensifs, les services de soins de                                          la medecine interne (surtout d'hepa-                                          tologie) et les services d'urgence.           Laboratoires de transfusion sanguine.  Tout le personnel, a l'exception du                                          personnel administratif, c'est-a-                                          dire celui qui n'entre jamais en                                          contact avec les substances suscep-                                          tibles de contenir le virus.           Laboratoires de biologie clinique.     Idem.           Laboratoires de recherche oncologique. Idem.           Laboratoires de preparation du         Idem.   vaccin hepatite B.           Laboratoires d'anatomopathologie.      Idem.           Cabinets de dentiste.                  Idem.           Lavoirs attaches aux etablissements    Idem.   de soins.           Services d'aide sociale et d'inter-    Idem.   vention d'urgence.           Institutions ou sejournent des         Tout le personnel soignant et   malades mentaux.                       educatif.           Entreprises de pomes funebres.         Tout le personnel charge de l'ense-                                          velissement et de l'embaumement                                          des defunts.           Parcs d'animaux d'experiences et       Les travailleurs qui entrent di-